Certification HAS - Pourquoi et comment je me prépare à la visite des experts

La certification(2) permet ainsi d’identifier les éléments qui peuvent être améliorés, et garantit que c’est une démarche permanente et systématique, l’objectif final étant d’optimiser ou de maintenir un niveau de qualité des prestations. Ce n’est pas un classement des établissements, néanmoins elle a une valeur juridique et administrative car elle permet une reconnaissance officielle de qualification et de compétences. On peut donc dire que c’est une démarche positive. En 2020, la procédure de certification s’est profondément transformée pour répondre au plus près aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. Elle a alors été simplifiée et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient. À noter que tous les acteurs sont concernés (personnel médical, paramédical, administratif, technique et logistique). Lorsque la certification est terminée, la HAS se prononce selon 4 niveaux pour l’établissement : certifié avec mention, certifié, certifié sous conditions et non certifié (figure 1). Figure 1. Les 4 niveaux de certification délivrée par les experts visiteurs de l’HAS.   Lorsqu’un établissement est certifié sous condition ou non certifié, cela ne signifie pas qu’il n’a plus d’accréditation mais il entre dans une démarche d’amélioration, guidé et aidé par la HAS.   LA CERTIFICATION RÉPOND À UN RÉFÉRENTIEL(3)   Il se décline en trois chapitres, entre objectifs et critères d’évaluation : • Le chapitre 1 concerne directement le patient tout au long de sa prise en charge : le respect de ses droits, ses besoins, ses attentes, ses convictions religieuses, etc. Il devient acteur de sa prise en charge. • Le chapitre 2 concerne les équipes de soins : appréciation de leur capacité de pertinence, d’efficacité, de sécurité, de qualité des soins et de maîtrise des risques liés aux soins (protocoles de soins datés de moins de 5 ans, etc.). • Le chapitre 3 concerne l’établissement et sa gouvernance qui doit, entre autres, impulser une dynamique d’amélioration des soins (formations, parcours sur le territoire, la gestion des situations exceptionnelles ou encore la qualité de vie au travail, etc.) Une visite est basée sur 15 objectifs(4), avec ses 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés . Ils sont modulables selon les secteurs d’activité.   LA CERTIFICATION COMPORTE DEUX PHASES   1re phase : l’autoévaluation La préparation à la visite de certification par les professionnels de l’établissement sur la base d’un référentiel élaboré par la HAS pour organiser la visite (l’autoévaluation n’étant plus obligatoire mais conseillée). Cette phase permet de préparer la visite. Avec le service qualité de l’établissement de santé, les différents acteurs vont reprendre le référentiel de la HAS et permettre ainsi de voir si des critères ne sont pas respectés. Concernant la cardiologie interventionnelle, certains critères sont particulièrement scrutés : – rédaction des différents protocoles de soins, datés (de moins de 5 ans) et signés ; – mise en place d’une Check-list « sécurité du patient » (figure 2)(5) ; – état des lieux des EPP(6) (Évaluation des pratiques professionnelles) et inventaire des formations faites par le personnel ; – retour sur les RMM(7) (revue morbi-mortalité) et des CREX (Comité des retour d’expérience) réalisés par le service ; – organisation de réunions régulières avec les équipes et tous les acteurs des salles de cathétérisme sur des thèmes ciblés : hygiène, EIG (événements indésirables graves), respect de la dignité du patient, bientraitance, gestion de la douleur, vigilance, etc. Par exemple, les professionnels déclarent et analysent en équipe les événements indésirables et mettent en place des actions correctives ; – publication des résultats des audits menés par le Service Qualité. Figure 2. Check list sécurité du patient en cardiologie interventionnelle, rédigée par le groupe du collège paramédical de la Société Française de Cardiologie.   2e phase : la visite par les experts visiteurs de l’établissement C’est la visite de certification proprement dite.   LES 4 ENJEUX PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION   • Le développement de l’engagement des patients. • Le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat. • Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques. • L’adaptation aux évolutions du système de santé. Les experts visiteurs vont tenir compte du respect du référentiel. Concernant les chapitres 1 et 2, les méthodes d’évaluation comprennent notamment : • Un « patient traceur » qui est une évaluation et une analyse du parcours patient de l’entrée à la sortie de l’hôpital. Les experts visiteurs rencontrent le patient pour connaître son ressenti et le comparer avec celui de l’équipe. Le patient doit avoir été informé et donné son accord. • Un « parcours traceur » qui est une évaluation de la continuité et de la coordination de la prise en charge du patient : bon enchaînement et bon moment des différentes compétences liées aux soins. Cela permet d’améliorer la gestion des soins. Il n’y a pas de rencontre avec le patient (donc pas besoin du consentement patient) et il peut être fait a posteriori (par exemple après la sortie du patient). Concernant le chapitre 3, les experts visiteurs vont également vérifier si l’établissement communique son plan de gestion de crise en interne et en externe. En effet, ce dernier doit établir et identifier les situations de crise et définir avec les professionnels les conduites à tenir pour les prévenir, les gérer et assurer la continuité des activités le cas échéant (situation sanitaire exceptionnelle, événement climatique, piratage informatique, etc.). Ce plan de gestion de crise est actualisé régulièrement et communiqué en interne à tous les professionnels. En 2024, le référentiel a été mis à jour par la HAS afin d’intégrer le renforcement de la prise en compte des risques numériques avec deux nouvelles fiches : • Évaluation de la gestion des risques numériques. • Évaluation de l’accès aux données de santé (dossier patient et son Espace santé). En effet, ces dernières années ont été marquées par une multitude de cyberattaques dans le monde hospitalier. Les conséquences de ce genre d’événement sur un établissement de santé sont nombreuses et peuvent être désastreuses si elles ne sont pas anticipées.   CONCLUSION   • Les évaluations 2020/2024 sont maintenant quasi terminées. Il reste encore quelques établissements non visités qui le seront avant la fin du premier trimestre 2025. En effet la 6e version (V2025) va être déployée dès septembre 2025. Elle est en cours de finalisation avec l’apparition de certains critères (notamment les soins écoresponsables et le renforcement de la sécurité numérique). • La visite de certification se prépare et permet à l’ensemble du personnel hospitalier de remettre à jour leurs connaissances et pratiques en matière de qualité de soins, chacun à son niveau, afin que la prise en charge des patients soit optimisée tout au long de son parcours.