Les politiques et la santé - Les élus face aux défis de la prise en charge des maladies cardiovasculaires

Prévention cardiovasculaire   Les mesures de prévention cardiovasculaire revêtent une importance capitale. Certaines actions ont été mises en place en 2024 : la SFC avait été sollicitée par le Dr Yannick Neuder dans le cadre de sa proposition de loi sur la prévention cardiovasculaire. Elle avait été déposée fin mai mais n’a pas encore suivi l’ensemble de son cycle parlementaire : proposition de loi n°2665, « visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque »). Une action est mise en place, un plaidoyer européen réalisé sous l’égide de l’European Society of Cardiology concernant la prévention cardiovasculaire. En effet, malgré un poids im - portant de la pathologie cardiovasculaire qui est, comme l’a souligné le livre blanc du CNCH, la 2e cause de mortalité en France, et même la première chez la femme. Sur l’ensemble de l’Europe, c’est la première cause de mortalité. Il a été souligné un défaut de sensibilisation du grand public et un retard dans la recherche cardiovasculaire au niveau européen. Le Dr Khalifé Khalifé a quant à lui abordé la prévention au cœur de la population en général. Il a déploré le fait que les actions ministérielles ne sont pas synchronisées, avec plusieurs activités redondantes, ce qui entraîne une gabegie financière à revoir. Il y a un problème d’organisation générale afin de mieux dépenser les ressources. Concernant la prévention, le Sénat est d’ailleurs au cœur des territoires. À la commission des Affaires sociales, il a souligné l’intérêt pour les territoires. Les clubs Cœur et santé et différentes actions (sentiers de marche, salle de sports, etc.) avec un objectif de santé publique sont mis en place. Des structures départementales telles que les CDS (Conseils départementaux de santé) permettent de prendre en charge les réunions sur la prévention (au-delà de la cardiologie, incluant la cancérologie et les gestes qui sauvent), ce qui permet de travailler avec les acteurs locaux et d’organiser des ateliers.   Projet de loi de financement de la Sécurité sociale   Le Dr Yannick Neuder a abordé le PLFSS. Le projet de loi de finances propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est-à-dire la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a pour vocation de maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale en fonction des prévisions des recettes de l’État. Figure 1. Structure des dépenses publiques en France, version 2022. (Source Insee)   La construction du PLFSS doit respecter les dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale du 2 août 2005, qui modifie et complète la précédente loi organique de 1996. Le PLFSS est construit en quatre parties : – la première approuve le dernier exercice clos (année N-2, soit 2022 pour le PLFSS 2024 par exemple) ; – la deuxième porte sur l’exercice en cours (année N-1, soit 2023 pour le PLFSS 2024 par exemple) ; – la troisième se penche sur les prévisions de recettes ; – la quatrième fixe les objectifs de dépenses par branche (maladie, famille, retraites, accidents du travail, maladies professionnelles et autonomie), notamment l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie. La préparation du PLFSS est faite par le gouvernement représenté par ses différents ministères et directions. La direction de la Sécurité sociale (DSS) élabore le texte, en collaboration avec la direction du Budget du ministère de l’Économie et des Finances et avec les directions du ministère des Solidarités et de la Santé. Y participe également la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Les parties prenantes travaillent sur le texte de mi-avril à mi-octobre de l’année en cours. Une fois accepté en Conseil des ministres, le projet de loi et ses annexes sont déposés à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre. C’est au tour du Parlement d’en débattre. Ce dernier dispose de 50 jours pour se prononcer. Après promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale LFSS, cette dernière sera adaptée en cours d’année avec une loi rectificative. Il y a une obligation de délai d’examen et de vote de 50 jours entre le dépôt (y compris annexes). Le Dr Neuder a d’ailleurs expliqué dès ce mois de novembre que le 49-3 était prévisible. En effet, si la commission mixte paritaire n’est pas conclusive, il n’y aurait d’autre choix que le 49-3. Le PLFSS 2025, c’est le retour des déficits de la Sécurité sociale. Un déficit social de 18,3 milliards en 2025 (figure 2). Figure 2. Déficit de la Sécurité sociale.   En 2024, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 18,5 milliards d’euros (Md€), au lieu des 10,5 Md€ prévus initialement par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et après 10,8 Md€ en 2023. Les 2 branches les plus déficitaires incluent la SS et la branche vieillesse. Le Dr Neuder a plaidé sur une pluri-annualité particulièrement utile en termes de prévention cardiaque.   La lutte contre la fraude   Enfin, le système doit impérativement poursuivre une protection de notre outil de solidarité avec la lutte contre la fraude sociale comme premier objectif. Estimée à 13 milliards d’euros par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS), seuls 2,1 milliards sont clairement identifiés, et quelque 500 millions sont réellement recouvrés. Ce décalage est alarmant.   Moins de remboursement par l’Assurance maladie   Le PLFSS vise à contraindre la hausse de l’objectif national de dépenses maladie (Ondam) à 2,8 %, supérieure d’un point à l’inflation prévue selon les prévisions de Bercy. Pour modérer les dépenses de l’Assurance santé, les consultations des médecins et des sages-femmes seraient moins remboursées par l’Assurance maladie. Le montant de la consultation pris en charge par l’Assurance maladie passerait à 60 % du tarif de la consultation contre 70 % actuellement. Cette part non remboursée peut être éventuellement prise en charge par une assurance complémentaire santé. Mais le coût des mutuelles santé devrait certainement évoluer à la hausse l’an prochain. Au total, 1,1 milliard d’euros d’économie sont attendus de cette mesure de réduction des remboursements des consultations médicales.   Des actions de prévention insuffisantes - L’exemple de l’hypercholestérolémie familiale : un enjeu du dépistage infantile   L’hypercholestérolémie familiale atteint une personne sur 300 dans la population générale. La plupart du temps, la maladie est diagnostiquée après un accident cardiaque avant 50 ans. Pour autant, il est possible de se faire dépister dès l’âge de 2 ans.   Démographie médicale toujours en berne !   Le député Yannick Neuder a déposé fin 2023 une proposition de loi visant à réintégrer les étudiants français partis se former à la médecine à l’étranger. En effet, la fin du numerus clausus n’a permis de former que 13 % d’étudiants en plus.   Trois axes phares pour augmenter le vivier de médecins La proposition de loi prévoit dès lors trois axes pour augmenter le vivier de médecins en France : – donner des « vrais moyens aux universités d’accueillir chaque année un nombre d’étudiants sur la base des besoins des territoires en priorité ». Si les capacités des universités sont trop faibles par rapport aux besoins, les conseils territoriaux de santé et les agences régionales de santé pourront débloquer des mesures d’accroissement de ces capacités ; – réintégrer des étudiants français inscrits en médecine à l’étranger et garder la possibilité d’exercer en France avec un diplôme équivalent à l’étranger. Cette mesure permettrait de combattre la « fuite de nos cerveaux ». À titre d’exemple, 3 000 étudiants français sont partis étudier la médecine en Belgique en 2021, contre 1 200 l’année d’avant. – permettre aux professionnels paramédicaux (infirmiers, puériculteurs, kinésithérapeutes…) de reprendre des études accélérées de médecine via de nouvelles passerelles, afin de lutter contre la pénurie de médecins généralistes notamment.