Livre blanc du CNCH : où se fait l’activité de rythmologie en France ?

Sur les 377 centres, 208 réalisaient exclusivement une activité non soumise à autorisation (actes diagnostiques et poses de stimulateurs) et 169 disposaient de l’autorisation pour réaliser des ablations et poser des défibrillateurs et des stimulateurs multisites. De 2015 à 2019, l’activité a augmenté de 6 % par an avec près de 180 000 actes réalisés chaque année (figure 1) ; 29 % de l’activité est effectuée en centre hospitalier (CNCH), 31 % en privé et 40 % en CHU. Figure 1. Répartition de l’activité selon le type de centre et le type d’activité. L’examen du niveau d’activité des centres indique que seulement 76 % répondaient aux critères de maintien en niveau A, 52 % de maintien en niveau B et 54 % en niveau C (figure 2). Positionnement des établissements vis-à-vis des seuils des différentes mentions (PMSI, 2019) Figure 2. Taux de conformité des centres aux critères de seuil, selon leur niveau (A, B, C).   Autrement dit, près d’un quart des centres de niveau A et la moitié des centres de niveaux B ou C ne validaient pas les critères de maintien d’activité. La priorité consisterait donc à renforcer l’activité des centres existants, en étant très prudents quant à l’ouverture de nouveaux centres. En formalisant la gradation de l’accès aux soins et en instaurant des seuils minimaux d’activité (tableau), la réforme sécurise la prise en charge des patients sur actes de rythmologie de niveau A et constitue une opportunité de développement pour plusieurs services.   Cette nouvelle réforme constitue aussi un risque pour les centres positionnés sur les ablations complexes, qui devront augmenter leur activité liée aux ablations simples pour satisfaire aux seuils. Ainsi, il serait important de ne pas ouvrir sans analyse régionale fine des centres de niveau B supplémentaires dans un contexte de stagnation des besoins sur ces actes. La concurrence induite pourrait mettre en difficulté certains services alors que l’activité liée aux ablations complexes est en pleine croissance. Toute attribution de nouvelles autorisations de rythmologie interventionnelle devrait prendre en compte le besoin réel du bassin de santé et les densités de population, pour ne pas compromettre l’activité des centres existants. De manière générale, une vigilance particulière devra être accordée au redécoupage territorial de l’activité induit par la redistribution des autorisations. Un pragmatisme sera nécessaire lorsque les réflexions sur les futurs schémas régionaux d’organisation des soins auront lieu, pour prendre en compte l’isolement de certains bassins de population.   * Pierre SOCIE, Centre hospitalier Louis Pasteur-Le Coudray, Le Coudray Jérôme TAIEB, Centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis, Aix-en-Provence