Publié le 15 oct 2022Lecture 6 min
L’ODPC ChirVasc
Patrick FEUGIER pour l’ODPC ChirVasc
La formation médicale postuniversitaire ou continue (FMC) était une obligation initialement déontologique, puis est devenue légale et de moyens, sous la responsabilité d’un Conseil national. La loi de modernisation du système de santé français, prévoit dès 2009 la disparition des FMC, au profit d’un nouveau dispositif financé.
En 2016, le Développement professionnel continu (DPC) devient une obligation annuelle et individuelle (décret du 8 juillet), répartie sur 3 ans, permettant aux professionnels de santé d’approfondir ou de maintenir leurs connaissances et/ou compétences scientifiques nécessaires à l’exercice quotidien de leur profession. Le professionnel reste libre de choisir l’organisme DPC (ODPC) de son choix. Il s’y inscrit pour valider son obligation, en respectant la réalisation d’un programme qui doit répondre à ses besoins ressentis de formation. Cette réforme recentre le DPC sur le cœur de métier des professionnels de santé et sur le processus de prise en charge du patient, dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Elle place également les Conseil nationaux professionnels (CNP) au centre du dispositif au sein de l’Agence nationale du DPC (ANDPC) qui en assure le pilotage.
Un peu d’histoire
Fort de cette exigence, il a été décidé de constituer en 2014, un organisme DPC spécifique à notre discipline. Dénommé ODPC ChirVasc, notre association DPC est régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est constituée de membres de la Société de chirurgie vasculaire et endovasculaire de langue française (SCVE), du Collège français de chirurgie vasculaire et endovasculaire (CFCVE), et du Syndicat national des chirurgiens vasculaires et endovasculaires (SNCVE). Elle a été enregistrée par l’Agence nationale du DPC (ANDPC). Un comité scientifique et pédagogique composé de 10 membres désignés par le Bureau prend en charge la pédagogie et la qualité scientifiques des actions.
Ceci a permis l’organisation de la première séance « cognitive », dès 2014, lors du Congrès SCVE de Bordeaux, sur le thème des traumatismes artériels.
Objectifs de l’ODPC ChirVasc
L’ODPC ChirVasc a pour objectifs d’organiser, de promouvoir, de mettre en œuvre le DPC en respectant les orientations prioritaires, actuellement au nombre de deux, définies par le CNP :
• Prise en charge des pathologies artérielles chroniques.
• Intégration d’innovations dans la pratique du chirurgien vasculaire.
Nous allons être tenus à les redéfinir dans les prochaines semaines, pour le triennal 2023-2025 et de les présenter à la Fédération des spécialités médicales (FSM), à notre CNP ainsi qu’à l’ANDPC. En effet, le DPC tel qu’il existe sera intégré au processus de recertification (voir plus loin).
De ce fait, l’ODPC ChirVasc peut organiser et proposer à la collectivité chirurgicale ou aux professionnels de santé inscrits via notre association, toute action de DPC, dans le domaine de la chirurgie vasculaire et endovasculaire, ou dans un domaine complémentaire ou annexe, dans le cadre local, régional, national et supranational. Il a pu embaucher une secrétaire, peut faire appel à des formateurs indépendants ou à des prestataires dans notre spécialité comme l’Organisme agréé d’accréditation de la spécialité (Vascurisq), par exemple.
Modalités pour réaliser son programme et son obligation DPC
S’inscrire au programme
• Si vous êtes libéral, vous devez avoir créé un compte sur le site www.mon dpc.fr, puis cliquer sur l’onglet « recherche d’actions » et saisir soit le numéro de notre organisme 5651 ou le numéro de la session souhaitée, si vous le connaissez. Vous découvrirez le détail de l’action et en cliquant sur l’onglet « s’inscrire » en rouge, vous validerez votre inscription.
• Si vous êtes hospitalier, vous pourrez adresser à la Direction des Affaires Médicales de votre établissement le contrat de prise en charge que notre ODPC vous aura envoyé par mail lors de l’annonce de la session. Complétez-le et renvoyez-le-nous signé par votre établissement pour valider votre inscription. Les processus d’inscription et de prise en charge dépendent ensuite de votre établissement.
Les modalités d’inscription et les frais inhérents à votre formation, seront différemment gérés selon que votre établissement cotise ou non auprès de l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
Remplir ces obligations de parcours pour avoir la validation
• Assister à l’ensemble de la journée de formation. L’ANDPC est particulièrement stricte sur ce plan. Les présences horaires doivent être attestées à l’aide de portiques informatiques initialement, d’émargement en salle ou par des temps de connexion lorsque la séance a été validée en visioconférence comme lors des périodes de confinement.
• De participer à une phase non présentielle (par internet) d’analyse des pratiques qui aura lieu entre juillet et novembre. Cette phase d’analyse des pratiques consistera à :
– rapporter au moins un cas clinique correspondant à la prise en charge d’un patient en lien avec le thème de la séance, ou analyser rétrospectivement un à deux cas cliniques en lien avec ce thème ;
– renseigner un formulaire d’analyse approfondie à partir du cas clinique rapporté ou analysé ;
– faire une analyse « critique » des étapes de la prise en charge du cas clinique à la lumière de l’actualisation des connaissances lors de la séance cognitive ;
– décrire le protocole ou les actions mis en place suite aux enseignements de la séance cognitive.
Une fois les deux phases du programme accomplies, une attestation de DPC vous sera adressée par ODPC ChirVasc, ainsi qu’à votre conseil départemental de l’ordre et à votre établissement de santé si vous êtes salarié.
Cette attestation est indispensable pour que :
– votre obligation de parcours DPC soit validée ;
– l’ANDPC indemnise les praticiens libéraux pour leur participation ;
– l’ANDPC règle notre ODPC pour le coût du programme ;
– l’ANFH ou l’établissement des chirurgiens salariés paient l’ODPC ou remboursent le praticien de son inscription.
Le futur proche
L’obligation triennale (2023-2025) se poursuit, avec l’aide et a priori sa validation par notre CNP, voire peut-être du CNOM. Il existera trois façons de remplir cette obligation (R.4021 du Code de la Santé Publique) :
• Par l’obtention de l’accréditation par l’HAS, qui vaudra DPC.
• Par l’obtention d’une attestation de conformité par notre CNP, sur un parcours reconnu et détaillé par chaque CNP.
• Par l’élaboration d’un « parcours libre » au choix de chaque médecin, qui devra cependant être validé a priori par le CNP ou le CNOM.
Pourquoi choisir l’ODPC ChirVasc comme organisme de formation ?
Il existe de nombreux arguments pour vous orienter à vous inscrire aux formations qu’organise l’ODPC ChirVasc.
Tout d’abord, les programmes sont strictement orientés sur la pathologie vasculaire, ainsi que ses prises en charge chirurgicales et/ou interventionnelles. Ils ont toujours été plébiscités pour leur pertinence, leur qualité et répondent à nos problématiques quotidiennes depuis leur création. L’inscription et les parcours proposés sont simples et clairs. Bien qu’indépendantes, les sessions de formation sont systématiquement accolées à une réunion scientifique de notre spécialité (congrès de la SCVE, réunion régionale du CFCVE, par exemple), réduisant les absences et/ou déplacements supplémentaires.
Par les inscriptions, l’ODPC ChirVasc est indemnisée par l’OGDPC, ce qui permet de participer au financement de projets divers (bourses de recherche en pathologie vasculaire, participation au remboursement du prêt d’achat de la Maison vasculaire, etc.).
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