Syndicat national des spécialistes du coeur et des vaisseaux (SNSMCV) et rythmologie

Les dossiers rythmologiques n’échappent pas à la règle comme le montrent les trois sujets suivants. La création d’un acte de télésurveillance des prothèses rythmiques implantées dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM) mobilise l’énergie de plusieurs d’entre nous, experts, sociétés savantes et SNSMCV depuis plusieurs années. Après de longues et laborieuses négociations avec l’Assurance maladie, nous sommes parvenus à un accord à peu près équilibré sur le tarif de l’acte nouveau dans l’intérêt, démontré sur le plan médical, du patient et, nous en sommes persuadés, financier pour l’Assurance maladie. À ce jour, le dossier est malheureusement bloqué pour des raisons de pusillanimité politique. La rythmologie subit les conséquences de la signature de l’avenant n° 8 à la Convention médicale de 2011, dont l’objet principal était l’encadrement des honoraires par le Contrat d’accès aux soins, avenant qui comportait des mesures annexes, a priori favorables aux médecins, sur l’atteinte des tarifs cibles des actes de la CCAM. Dans un objectif affiché de politique des revenus, l’Assurance maladie et les syndicats signataires ont exclu les actes de certaines spécialités de l’atteinte de ces tarifs cibles. Malheureusement, par méconnaissance de la réalité, la rythmologie a, bien sûr à tort, été mise dans la charrette des actes de cardiologie interventionnelle coronarienne avec ses tarifs figés. Depuis la signature de cet avenant, nous sommes intervenus auprès de l’Assurance maladie qui a compris le problème et reconnu la maladresse. Seule la signature d’un nouvel avenant pourrait redresser cette erreur, or la convention médicale, en bout de course, rend cette possibilité illusoire. Enfin, est apparu il y a quelques mois un souci lié aux actes d’ablation ; en effet, la cryoablation est de plus en plus utilisée, or les libellés des actes CCAM précisent tous ablation « par courant de radiofréquence ». La cotation par assimilation étant interdite en CCAM, une lecture pointilleuse du libellé de ces actes a permis à un médecin conseil de reclasser les procédures effectuées par cryoablation en « procédure de confort », non accessibles au remboursement par l’Assurance maladie. J’ai développé ces trois dossiers, toujours en cours de tractations, pour vous aider à comprendre à quel point la pratique syndicale est subtile, car le SNSMCV doit composer avec les tutelles administratives qui appliquent les textes et détiennent un pouvoir discrétionnaire important. De plus, même si nous avons accès aux responsables de la DGOS, de l’Assurance maladie ou de la HAS, nous sommes dans l’obligation d’en passer par les syndicats dits « représentatifs » (CSMF, FMF ou SML) pour la signature des accords, si nous sommes dans le cadre conventionnel, ou de nous rapprocher des représentants de ces centrales lors des réunions de la Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP). Il n’y a pas de mauvaise volonté de la part des syndicats polycatégoriels, mais souvent une méconnaissance des besoins de notre spécialité d’où la nécessité de faire du lobbying, non seulement auprès de nos tutelles, mais également auprès de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), de la Fédération des médecins de France (FMF), du Syndicat des médecins libéraux (SML) et parfois de MG-France. Pour revenir aux sujets abordés, rien à ce jour n’est acquis, mais rien ne laisse penser que la situation ne se débloquera pas, plus ou moins rapidement dans les mois qui viennent. Ces dossiers vont nécessiter encore et encore des dépenses d’énergie, de la conviction et probablement la participation à de multiples réunions. C’est là la réalité de l’activité syndicale quotidienne, souvent ingrate, mais indispensable à l’intérêt de tous. Ce plaidoyer a comme seul objectif de vous éclairer sur ce que recouvre la défense de nos activités professionnelles et bien sûr, accessoirement, de vous inciter, si ce n’est pas déjà le cas à nous soutenir, à vous soutenir, en vous acquittant tous les ans de votre cotisation au SNSMCV*. * Pour vous inscrire, contacter : coeur@syndicardio.org ou http://www.syndicardio.com/